La dette publique pourrait approcher 100 % du PIB en 2013
"La dette publique pourrait approcher 100 % du PIB en 2013, contre 77 % du PIB en 2009".
Plus d'un mois après le décès de son président Philippe Séguin, la Cour des Comptes n'a pas pour autant perdu de sa sévérité à l'encontre de la gestion des dépenses publiques, loin s'en faut.
Dans son rapport public annuel 2010, elle indique que "le déficit public a atteint environ 8% du PIB en 2009. Moins de la moitié de ce déficit est d’origine conjoncturelle et résulte de la crise économique, qu’il s’agisse de l’impact de celle-ci sur la baisse des recettes publiques et la hausse des allocations de chômage, ou des mesures de relance de l’activité".
Un premier soufflet pour le Premier Ministre François Fillon, qui répétait à qui voulait l'entendre que l'accroissement du déficit est entièrement imputable à la crise économique que la France traverse depuis 2008.
"La dégradation du déficit structurel résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques qui s’est élevée, selon le gouvernement, à 2,6 % en volume en 2009, hors mesures de relance et allocations de chômage. Elle tient aussi aux mesures de baisse pérenne des impôts, comme la réduction du taux de TVA sur la restauration".
Non seulement le déficit structurel (c'est à dire la part du déficit public indépendante de la conjoncture économique) représente au moins 4% du PIB, mais c'est le gouvernement qui en serait responsable.
La loi TEPA sur le bouclier fiscal à 50% et les droits de succession ainsi que la TVA à 5,5% ont donc eu un effet néfaste sur les recettes fiscales de l'Etat. Ce dernier n'a pas su compenser les "cadeaux fiscaux" qu'il a consenti.
La Cour pointe de nombreux gaspillages dans la fonction publique. Par exemple, entre janvier 2003 et septembre 2008, la Cour note une augmentation injustifiée (+21%) du nombre de voitures banalisées affectées à la direction générale de la police nationale (DGPN).
"Les usages à titre privé de véhicules sont répandus", voire abusifs, puisqu'ils bénéficient aussi à des personnalités extérieures à la DGPN : des anciens présidents de la République, premiers ministres, ministres...
"Ces véhicules banalisés des services centraux de la DGPN bénéficient souvent d’un suréquipement excessif" : une motorisation coûteuse et inutile, des "équipements luxueux fréquents sur les véhicules affectés individuellement"...
De plus, "les conditions d’utilisation des véhicules manquent de rigueur", si bien que "le parc central du ministère connaît un nombre d’accidents anormalement élevé puisqu’en moyenne un véhicule est accidenté tous les quinze mois".
La Cour des Comptes dénonce également le coût disproportionné des niches fiscales, c'est à dire des mesures incitatives de l'Etat, des lacunes et autres vides législatifs qui permettent d'échapper à l'impôt sans être en infraction : l'emploi à domicile, l'isolation du domicile, mais surtout des exonérations d'impôts pour les entreprises et les ménages fortunés... Les niches fiscales représentent un manque à gagner pour l'Etat de 70,7 milliards en 2009!
Plus d'un mois après le décès de son président Philippe Séguin, la Cour des Comptes n'a pas pour autant perdu de sa sévérité à l'encontre de la gestion des dépenses publiques, loin s'en faut.
Dans son rapport public annuel 2010, elle indique que "le déficit public a atteint environ 8% du PIB en 2009. Moins de la moitié de ce déficit est d’origine conjoncturelle et résulte de la crise économique, qu’il s’agisse de l’impact de celle-ci sur la baisse des recettes publiques et la hausse des allocations de chômage, ou des mesures de relance de l’activité".
Un premier soufflet pour le Premier Ministre François Fillon, qui répétait à qui voulait l'entendre que l'accroissement du déficit est entièrement imputable à la crise économique que la France traverse depuis 2008.
"La dégradation du déficit structurel résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques qui s’est élevée, selon le gouvernement, à 2,6 % en volume en 2009, hors mesures de relance et allocations de chômage. Elle tient aussi aux mesures de baisse pérenne des impôts, comme la réduction du taux de TVA sur la restauration".
Non seulement le déficit structurel (c'est à dire la part du déficit public indépendante de la conjoncture économique) représente au moins 4% du PIB, mais c'est le gouvernement qui en serait responsable.
La loi TEPA sur le bouclier fiscal à 50% et les droits de succession ainsi que la TVA à 5,5% ont donc eu un effet néfaste sur les recettes fiscales de l'Etat. Ce dernier n'a pas su compenser les "cadeaux fiscaux" qu'il a consenti.
La Cour pointe de nombreux gaspillages dans la fonction publique. Par exemple, entre janvier 2003 et septembre 2008, la Cour note une augmentation injustifiée (+21%) du nombre de voitures banalisées affectées à la direction générale de la police nationale (DGPN).
"Les usages à titre privé de véhicules sont répandus", voire abusifs, puisqu'ils bénéficient aussi à des personnalités extérieures à la DGPN : des anciens présidents de la République, premiers ministres, ministres...
"Ces véhicules banalisés des services centraux de la DGPN bénéficient souvent d’un suréquipement excessif" : une motorisation coûteuse et inutile, des "équipements luxueux fréquents sur les véhicules affectés individuellement"...
De plus, "les conditions d’utilisation des véhicules manquent de rigueur", si bien que "le parc central du ministère connaît un nombre d’accidents anormalement élevé puisqu’en moyenne un véhicule est accidenté tous les quinze mois".
La Cour des Comptes dénonce également le coût disproportionné des niches fiscales, c'est à dire des mesures incitatives de l'Etat, des lacunes et autres vides législatifs qui permettent d'échapper à l'impôt sans être en infraction : l'emploi à domicile, l'isolation du domicile, mais surtout des exonérations d'impôts pour les entreprises et les ménages fortunés... Les niches fiscales représentent un manque à gagner pour l'Etat de 70,7 milliards en 2009!
Autre manque à gagner : la fraude aux cotisations chômage (les salariés non déclarés, les cotisations non payées par les employeurs) évaluée à "environ 1 Md€ par an", et la fraude aux allocations chômage, qui "pourrait atteindre environ 0,8 Md€ par an".
Alors que la Grèce, l'Espagne et le Portugal doivent vider leurs poches et tailler dans leurs dépenses, la France ferait bien d'adopter une véritable politique de réduction du déficit public, volontariste mais juste.