Donner à la justice pénale française une forme nouvelle

Cet article rend compte de la conférence portant sur la réforme de la justice pénale, qui s'est tenue le 25 novembre au soir au Grand amphithéâtre de l'Université Lumière. Organisé par le Cercle Condorcet, cet évènement était l'occasion pour André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère, de s'exprimer sur la réforme de la garde à vue ou encore sur la suppression du juge d'instruction. Ancien secrétaire national du PS chargé de la Justice, André Vallini a présidé en novembre 2005 la commission d'enquête parlementaire dite "Outreau".

Jean-Louis Touraine, député de la 3e circonscription du Rhône et premier adjoint de Gérard Collomb, a ouvert le débat en rappelant que la réforme de la justice à venir appelle une réflexion plus générale sur l'état de la justice en France, "pour redonner toutes ses qualités à une justice dont nous souhaitons être très fiers".

L'affaire d'Outreau

L'affaire d'Outreau est restée dans les mémoires comme l'affaire du juge Burgaud, un juge qui aurait mal fait son travail. C'est en réalité plus compliqué que cela.

C'est toute la chaîne pénale qui a mal fonctionné, des policiers chargés de l'investigation aux magistrats de la Cour d'assises. La presse n'est pas exempte de tout reproche, bien au contraire. Trop nombreux ont été les journalistes qui ont bafoué la présomption d'innocence. Le travail mené par les experts-psychiatres dans cette affaire est également critiquable. En 2005, l'un d'eux aurait déclaré devant la Commission parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la jusice : "Lorsque l'on est payé comme une femme de ménage, on réalise une expertise de femme de ménage".

La garde à vue

André Vallini souligne que les conditions matérielles et psychologiques de la garde à vue sont très insatisfaisantes. Par ailleurs, les gardes à vue sont devenues un problème en France pour deux raisons supplémentaires. D'abord leur nombre croissant (350 000 en 2001, plus de 800 000 en 2009), et leur caractère abusif. En somme, la culture du chiffre au détriment de la culture du résultat...

Ensuite, c'est aussi un problème parce que "l'aveu est tout sauf une preuve" : la garde à vue a pris selon lui une importance excessive dans le processus pénal.

D'autre part, on le sait, et l'arrêt Brusco contre France l'a rappelé, le régime français de la garde à vue n'est pas conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Toute personne placée en garde à vue a le droit d’être assistée d’un avocat dès le début de cette mesure, ainsi que pendant les interrogatoires. En mars 2010, le député dit avoir proposé une loi en ce sens, sans succès.

Il plaisante en ajoutant que dans le Rhône et la Loire on recrute beaucoup de Gardes des Sceaux, et malheureusement, pas dans l'Isère.

La détention provisoire

La détention provisoire est d'après lui "la façon la plus violente de bafouer la présomption d'innocence". Il admet volontiers que la détention provisoire est une décision très difficile à prendre pour un magistrat. Néanmoins une mauvaise décision peut être néfaste, et cela a été le cas dans l'affaire d'Outreau : 13 innocents emprisonnés trois ans durant.

Pourquoi alors ne pas instaurer une durée butoir? Un an de détention provisoire s'il s'agit d'un délit, deux pour un crime. De surcroît, cette décision devrait être prise par une formation collégiale, non par un juge des libertés et de la détention.  

André Vallini affirme que l'on peut tout à fait surveiller quelqu'un avec une mesure de contrôle judiciaire. Un lynchage médiatique ne justifie pas à lui seul un placement en détention provisoire. Le trouble à l'ordre public ne doit pas être un "trouble à l'opinion publique".

Supprime-t-on ou maintient-on le juge d'instruction?

On lui reproche trop souvent d'instruire à charge, rarement à décharge. Le député n'en est pas convaincu, et préfère penser que les juges d'instruction font dans l'ensemble bien leur travail, à l'image du juge Van Ruymbeke dans l'affaire Dickinson. Ce dernier, après avoir ordonné une impressionnante série de prélèvements génétiques, avait innocenté un SDF au casier judiciaire chargé, et retrouvé le meurtrier de la jeune collégienne assassinée.

L'indépendance du Parquet vis à vis du pouvoir politique

C'est un problème qui a été soulevé récemment par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans son arrêt Moulin contre France (lire l'arrêt ici). Le transfert de l'instruction au Parquet serait une mauvaise chose. Il préconise une distinction nette entre les magistrats du Siège et les magistrats du Parquet, dont la carrière dépend du pouvoir exécutif.

Les jurys populaires

C'est une proposition basée sur un postulat contestable, postulat selon lequel les juges seraient trop laxistes. En vérité les juges professionnels mettent selon André Vallini moins d'humanité dans leur jugement. Il est convaincu qu'associer les citoyens à la justice serait une bonne chose. Pénétrés par l'importance de la mission qui leur est confiée, les jurés sont moins sévères qu'on ne le pense.

Finalement, le député a conclu son intervention sur une citation de Jacques Audiard : "La justice, c'est comme la Sainte Vierge. Si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe".