Le 16 novembre 2010, la Cour de Cassation (lire l'arrêt ici) avait renvoyé au Conseil constitutionnel les deux questions prioritaires de constitutionnalité suivantes : Les articles 144 et 75, dernier alinéa, du code civil sont-ils contraires, dans leur application, au préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 en ce qu'ils limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ? Les articles 144 et 75 du code civil sont-ils […]

Compte-rendu de la conférence portant sur "La gouvernance européenne", qui a eu lieu à la Bourse du Travail de Lyon le mercredi 10 novembre 2010. (c) Comment'aire Un manque d'impulsion En mai 2010, selon Philippe Herzog, conseiller spécial auprès du Commissaire européen Michel Barnier, "on a nettoyé les écuries d'Augias". Confrontés à la crise grecque, les 27 avaient alors mis en place un dispositif d'urgence : le Fonds européen de stabilisation financière. Le FESF est opérationnel depuis […]